Nom : KALONJI MPOIE Nicolas
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : 891 390 130
Email : contact@travelhack.fr
Les présentes CGV régissent la vente du programme d'accompagnement en ligne « Blueprint Business Class » (ci-après "le Programme").
Le Programme a pour objet la transmission de méthodes d'optimisation de programmes de fidélité et de stratégies permettant d'obtenir des billets en classe affaires à coût réduit.
Il s'agit exclusivement d'une obligation de moyens.
Le Programme comprend :
Le Client reconnaît que :
Le Vendeur ne garantit jamais :
Le prix est indiqué en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement est exigible immédiatement. L'accès est accordé uniquement après paiement intégral.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client :
L'accès étant fourni immédiatement, aucun remboursement ne pourra être exigé sur ce fondement.
Une garantie exceptionnelle et strictement encadrée est proposée. Un remboursement pourra être envisagé uniquement si, cumulativement et sans aucune exception, les conditions suivantes sont remplies :
1. Délai incompressible
2. Application intégrale et littérale du Programme
Le Client doit démontrer avoir appliqué : 100 % des modules, 100 % des recommandations, 100 % des stratégies obligatoires, dans l'ordre indiqué, sans modification ni adaptation ni omission personnelle. Toute adaptation personnelle invalide la garantie.
3. Preuves obligatoires (charge de la preuve intégrale)
Le Client devra fournir un dossier complet comprenant :
Tout élément manquant rend la demande irrecevable.
4. Conditions personnelles obligatoires
Le Client doit démontrer une situation bancaire compatible, une capacité financière suffisante, l'absence d'incident bancaire, l'absence de fichage bancaire et une utilisation normale et loyale des programmes. Tout refus bancaire ou restriction personnelle ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
5. Clause relative aux contestations bancaires abusives
Toute contestation bancaire initiée sans respect préalable de la procédure interne entraîne la suspension immédiate de l'accès, annule toute possibilité de remboursement et peut donner lieu à des poursuites pour tentative d'enrichissement injustifié. Le Client s'engage à contacter le support avant toute démarche auprès de son établissement bancaire.
6. Clause de déchéance automatique
La garantie devient automatiquement caduque en cas de : partage d'accès, tentative de copie ou diffusion, comportement agressif ou menaçant, diffamation publique, tentative de pression commerciale.
7. Pouvoir d'appréciation
Le Vendeur dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation de la conformité du dossier. Le remboursement ne constitue pas un droit automatique.
8. Forme du remboursement
Si, et uniquement si, toutes les conditions cumulatives sont validées, le remboursement pourra intervenir sous 150 jours, par le même moyen de paiement. Aucun frais bancaire ne sera pris en charge.
Le Client agit sous sa responsabilité exclusive. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des décisions bancaires, des décisions des compagnies aériennes, des changements de programmes, des fluctuations économiques, des refus de primes ni des frais annexes.
Le contenu est strictement confidentiel. Toute reproduction, partage, revente, diffusion, enregistrement ou transmission est interdite. Toute violation entraînera :
Le Vendeur pourra suspendre l'accès sans remboursement en cas de : tentative de fraude, partage d'identifiants, menace, pression abusive, tentative de chantage au remboursement ou diffamation publique.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(Médiateur à indiquer – obligatoire en micro-entreprise.)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.